Enjeux réglementaires

Afin de rendre la politique environnementale européenne plus cohérente et plus efficace, une réflexion commune des pays membres sur l’harmonisation des législations européennes et nationales a conduit en décembre 2000 a la publication de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE), complétée en 2006 par une directive fille consacrée aux eaux souterraines. Ces textes instituent au niveau européen une gestion par grand bassin hydrographique, ainsi qu’une planification des objectifs.

La DCE introduit des obligations de résultats et des calendriers, fixant comme but l’atteinte d’un bon état général des eaux superficielles, côtières et souterraines avec des échéances à 2015, 2021 et 2027.

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) devient l’instrument français de mise en œuvre de la politique communautaire sur le territoire national à l’échelle de chaque bassin hydrographique.

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